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état de frais

См. также в других словарях:

  • État de frais — ● État de frais relevé des dépens d un procès …   Encyclopédie Universelle

  • ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …   Encyclopédie Universelle

  • frais — frais, fraîche 1. (frê, frê ch ) adj. 1°   Qui est d une température intermédiaire entre le chaud et le froid. Un vent frais. Une cave fraîche. Un frais ruisseau. Avoir les mains fraîches. •   Il me faut du repos, des prés et des forêts ; Laisse… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • État des dépens — ● État des dépens synonyme de état de frais …   Encyclopédie Universelle

  • frais — 1. frais, fraîche [ frɛ, frɛʃ ] adj. • freis, fresche 1080; frq. °frisk I ♦ 1 ♦ (XIIIe) Légèrement froid. Une belle et fraîche matinée de printemps. Le fond de l air est frais. Les nuits sont fraîches en cette saison. Avoir les mains fraîches.… …   Encyclopédie Universelle

  • ÉTAT — s. m. Disposition dans laquelle se trouve une personne, une chose, une affaire. Bon, mauvais, heureux, malheureux, pitoyable état. État déplorable. État de maladie, de faiblesse, de souffrance. État d innocence. Être en état de grâce. Il a envoyé …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ÉTAT — n. m. Disposition dans laquelle se trouve une personne, une chose, une affaire. Bon, mauvais, heureux, malheureux, pitoyable état. état de maladie, de faiblesse, de souffrance. Son état n’a pas changé depuis hier. état d’innocence. être en état… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • état — (é ta ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; Chifflet, Gramm. p. 217, dit qu il ne se prononce jamais, même devant une voyelle ; au pluriel, l s se lie : des é ta z enrichis par le commerce, les É ta z unis ; cependant l ancienne… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Frais De Mutation — Les frais de mutation sont, en France, des frais que les syndics de copropriété ont coutume de facturer à leurs copropriétaires vendeurs, et parfois à l acheteur. Cependant, la facturation de tels frais ne repose, en l état actuel du droit… …   Wikipédia en Français

  • Frais de mutation — Les frais de mutation sont, en France, des frais que les syndics de copropriété ont coutume de facturer à leurs copropriétaires vendeurs, et parfois à l acheteur. Cependant, la facturation de tels frais ne repose, en l état actuel du droit… …   Wikipédia en Français

  • Frais D'inscription À L'université — française En France, l inscription administrative à l université nécessite le versement de frais d inscription. Il est possible dans ces frais de distinguer plusieurs éléments. Sommaire 1 Détail de ces frais 2 Critiques de ces frais 3 Voir aussi …   Wikipédia en Français

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